Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse nuply.fr (ci-après la « Plateforme ») ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

La Plateforme est éditée par la société NUPLY, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 837 463 (ci-après « NUPLY »). Contact : contact@nuply.fr.

L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation des CGU. Les prestataires abonnés à une formule payante sont en outre soumis aux conditions générales de vente.

Article 2 - Description des services

NUPLY est une plateforme de mise en relation entre des couples qui préparent leur mariage et des prestataires de services de mariage. Elle propose notamment un service de recommandation de prestataires (« matching »), un outil de suivi de budget, une messagerie, la gestion des devis et des factures, un outil de planification et des fonctions de collaboration entre les membres d'un même projet de mariage.

Certaines fonctionnalités reposent sur l'intelligence artificielle et ne sont activées qu'avec le consentement de l'utilisateur. Les contenus générés sont identifiés comme tels et sont fournis à titre indicatif. Les informations relatives aux données traitées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 3 - Compte utilisateur

L'accès à certains services suppose la création d'un compte, de type « Couple » ou « Prestataire ». L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, et toute action réalisée depuis son compte est réputée l'être par lui.

Article 4 - Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de NUPLY, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas l'utiliser à des fins commerciales non autorisées.

Les prestataires s'engagent en outre à fournir des informations exactes sur leurs services, leurs tarifs et leurs disponibilités. Ils sont responsables du contenu de leur profil et des engagements qu'ils prennent envers les couples par l'intermédiaire de la Plateforme.

La messagerie fait l'objet d'un contrôle automatisé : tant qu'aucun devis n'a été signé par la Plateforme entre un couple et un prestataire, les coordonnées échangées (téléphone, adresse électronique, liens, réseaux sociaux) sont masquées. En cas de signalement, de litige ou de soupçon de contournement, l'équipe de NUPLY peut consulter la conversation concernée ; chaque consultation est enregistrée. Les garanties de la Plateforme (suivi des devis, paiement sécurisé, médiation, avis vérifiés) ne s'appliquent qu'aux échanges et engagements conclus par son intermédiaire.

Article 5 - Classement et référencement des prestataires

Les résultats de recherche et de matching sont classés au moyen des critères suivants : la compatibilité culturelle entre les cultures prises en charge par le prestataire et les préférences du couple, la compatibilité entre les tarifs du prestataire et le budget du couple, l'expérience du prestataire appréciée par ses années d'activité, et la proximité géographique avec le lieu du mariage.

Aucun paiement ni partenariat commercial n'influence ce classement.

Un prestataire peut être déréférencé en cas de non-respect des CGU, de signalements répétés ou d'inactivité prolongée.

Article 6 - Tarifs et paiement

Certains services sont gratuits et d'autres sont soumis à un abonnement. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs et les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à NUPLY ou à ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 8 - Responsabilité

NUPLY intervient en qualité d'intermédiaire. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre les couples et les prestataires et n'est pas responsable de leur exécution. Elle ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la conformité des prestations proposées.

NUPLY s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir de manière permanente.

Article 9 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support. NUPLY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

Article 10 - Modification des CGU

NUPLY peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications par courrier électronique ou par la Plateforme.

Article 11 - Signalement de contenu illicite

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en écrivant à signalement@nuply.fr, en précisant le contenu concerné, les motifs du signalement et ses coordonnées. NUPLY traite chaque signalement dans un délai raisonnable et informe son auteur de la suite donnée.

Le point de contact unique destiné aux autorités et aux utilisateurs est contact@nuply.fr. Les échanges peuvent avoir lieu en français.

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec NUPLY.

Le dispositif de médiation de la consommation retenu par NUPLY est en cours de désignation. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée par écrit à NUPLY, qui en accuse réception sous 5 jours ouvrés et s'engage à rechercher une solution amiable.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut être saisi gratuitement. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. https://www.europe-consommateurs.eu

Article 13 - Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de NUPLY, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.